CGV et CGU

Conditions Générales de Vente (CGV)

Cinéa Films – Chloé Bataillie
Dernière mise à jour : 05/12/2025

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations commerciales entre Cinéa Films, entreprise individuelle dirigée par Chloé Bataillie, et tout client particulier ou professionnel souhaitant bénéficier de prestations audiovisuelles :

production vidéo et audiovisuelle
clips
courts-métrages
vidéos promotionnelles
captation d’événements

2. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit valable 30 jours.
La commande est confirmée après signature du devis et versement éventuel d’un acompte (montant en général 30 %, à personnaliser si besoin).
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Tarifs

Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI – franchise en base TVA).
Les frais additionnels (déplacement, hébergement, location matériel, comédiens, lieux, maquillage, musique…) peuvent être facturés en supplément lorsqu’ils sont nécessaires au projet.

4. Paiement

Le solde est payable à la livraison du projet ou selon l’échéancier indiqué sur le devis.
Paiement possible par : virement bancaire, chèque ou autre mode convenu.
En cas de retard de paiement, une pénalité légale peut être appliquée (pour les professionnels).

5. Annulation

Si le client annule la prestation après confirmation, l'acompte reste dû.
En cas d’annulation dans les 7 jours précédant un tournage, 50 % du montant total peut être facturé pour couvrir les frais engagés.

6. Livraison

Les livrables (fichiers vidéos, photos, montage, exports) sont fournis via lien de téléchargement ou sur support convenu.
Les délais sont indiqués sur le devis mais peuvent varier selon les demandes supplémentaires.

7. Modifications et retouches

Le devis inclut [X] retouches ou versions (à personnaliser).
Au-delà, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire sur le devis :

Cinéa Films reste propriétaire des images brutes (rushs).
Le client reçoit une licence d’utilisation des vidéos livrées, définie selon le cadre (web, TV, réseaux sociaux, usage interne…).
L’utilisation commerciale, la modification ou la diffusion de la vidéo hors cadre prévu doit faire l’objet d’une autorisation écrite.

9. Droit à l'image

Le client s’engage à obtenir les autorisations nécessaires pour filmer :

personnes
lieux privés
mineurs
événements payants

La responsabilité de Cinéa Films ne peut être engagée en cas d’absence d’autorisation.

10. Confidentialité

Cinéa Films s’engage à respecter la confidentialité des données et projets fournis.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents du lieu d’activité de l’auto-entrepreneur.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Cinéa Films – Site internet

1. Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption du service.

3. Contenu du site

Le site présente les services, créations et informations de Cinéa Films.
Les contenus sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

5. Comportement de l’utilisateur

L'utilisateur s’engage à :

ne pas perturber le fonctionnement du site
ne pas tenter d’accéder à des zones protégées
ne pas publier de contenus illicites via les formulaires

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles (contact, cookies…) est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Cinéa Films n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

8. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de :

dommages matériels liés à l’utilisation du site
erreurs ou omissions dans le contenu
cyberattaques ou intrusions extérieures

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version mise en ligne remplace toutes les précédentes.

10. Contact

Pour toute question concernant les CGU :
Cinéa Films – Chloé Bataillie
Email : contact.cineafilms@gmail.com